Alternatives : indivision, donation
Quelles alternatives à la création d’une société civile immobilière ?
En réalité, c’est la SCI qui est une alternative à l’indivision. Aussi, la société civile immobilière constitue un moyen juridique pour éviter l’indivision. Nous détaillons dans d’autre rubriques les avantages et inconvénients de la SCI et des montages juridiques utilisant la SCI pour acquérir une résidence principale, protéger un patrimoine, le transmettre...
Mais la SCI ne demeure qu’un outil juridique, l’indivision en est un autre, la donation également, et il n’existe pas d’outil meilleur que les autres. Simplement, chacun a des objectifs en matière de gestion de patrimoine, des contraintes fiscales, familiales... et la SCI n’est pas toujours la bonne réponse à une situation toujours particulière.
Avant d’envisager la création d’une SCI, il est donc indispensable d’en comprendre les inconvénients : le coût de création d’une SCI peut être très élevé lors de l’apport d’un bien immobilier, sortir d’une SCI est chose complexe, apporter un bien personnel à une SCI comporte toujours un risque en cas de mésentente future entre les associés de cette société... Des cas pratiques détaillés sur ce site illustrent ces inconvénients de la SCI.
Aussi, avant de créer une SCI, il est intéressant de bien comprendre :
les principes de l’indivision, le coût d’une donation, la fiscalité applicable en matière de succession.
- Indivision plutôt que SCI
- Eviter l’indivision
L’indivision est souvent source de conflits. En anticipant sa succession ou en l’organisant, il est possible d’éviter cette situation à ses héritiers.
- Evaluation patrimoine défunt
Au décès, le patrimoine à partager est évaluer par le notaire. De cette évaluation va dépendre le montant des droits de succession à payer, et le partage des biens entre les héritiers. Les méthodes d’évaluation retenues par les notaires sont présentées dans cet article.
- Démarches suite décès
Que faut-il faire après un décès pour que le patrimoine du défunt puisse être partagé entre ses héritiers ? Tout d’abord contacter un notaire, et gérer les immeubles qui composent ce patrimoine à répartir.
- Sortir de l’indivision
Mettre fin à une indivision est un acte important. Cette sortie nécessite une grande préparation pour éviter toute difficulté à venir et prévenir tout contentieux entre les parties.
- Eviter l’indivision
- Donation succession
- Comment connaître le patrimoine du défunt
Quelles sont les démarches effectuées par un notaire pour évaluer le patrimoine d’un défunt ?
- Frais de notaire et succession
Les frais de notaire sur une succession, ce sont ses honoraires pour déposer les actes indispensables dans les six mois du décès, mais aussi des droits à payer à l’état.
- Renoncer à une succession
Renoncer à une succession est une solution lorsque les dettes du défunt dépassent l’actif. Nul n’est tenu d’accepter une succession. Mais la renonciation est aussi un moyen fiscal de limiter l’imposition du patrimoine.
- Donation à l’étranger
Tout savoir sur la donation d’un bien situé à l’étranger.
- Donation famille recomposée
Plutôt qu’une société civile immobilière, la donation-partage est également utilisable au sein des familles recomposées.
- Succession d’un non-résident
Règlement d’une succession au bénéfice d’un résident français de biens d’un non-résident et situés hors de France.
- Acte de notoriété
Définition d’un acte de notoriété.
- Prêt gratuit prêt familial
Peu connu, le prêt à usage est une solution patrimoniale qui permet de mettre en œuvre la solidarité familiale.
- Comment connaître le patrimoine du défunt