Lexique SCI J K

Journal annonce légale : La publication d’une annonce dans un journal d’annonce légale (JAL) s’impose lors de la modification des statuts d’une SCI (lors de la création d’une SCI, du changement de siège social d’une SCI, de la dissolution d’une SCI…).

Journal comptable : Notre logiciel comptable gratuit permet d’enregistrer les écritures d’une société civile immobilière dans un journal afin d’obtenir un report automatique des opérations dans un bilan et un compte de résultat.

Jurisprudence : Décisions rendues par des juridictions dans les litiges, permettant de mieux interpréter la loi et de l’appliquer à des cas particuliers. Les arrêts rendus par la Cour de Cassation jouent un rôle particulièrement créateur de droit.