Lexique SCI H I

Impôt sur le revenu : L’imposition d’une SCI à l’impôt sur le revenu est le régime fiscal qui s’applique automatiquement à une SCI (à défaut d’une option pour une imposition à l’impôt sur les sociétés) : le résultat de la SCI est alors réparti fiscalement entre les associés proportionnellement à leur quote-part de capital et imposé entre leurs mains (indépendamment de la trésorerie éventuellement versée par la SCI à ses associés).

Impôt sur les sociétés : si les SCI obligatoirement soumises à l’IS sont rares, en revanche toutes les SCI peuvent opter pour une imposition à l’IS.

Information associés : Le droit d’information des associés d’une SCI est un droit fondamental qui permet à chacun, minoritaire ou majoritaire, d’être informé des décisions prises par le gérant et de l’état de santé financier de la société.

Informations locataire : sur un contrat de location doivent figurer un certain nombre d’informations obligatoires (ERNT, sinistres antérieurs, services de télévision).

Interdiction demande caution : les SCI non familiale ne peuvent demander de caution à leur locataire (sauf exception).

Investissements dynamiques : les investissements dynamiques consistent à placer la trésorerie d’une entreprise ou d’une SCI (soumise à l’IR ou à l’IS) sur des supports financiers complémentaires, pour dynamiser la rémunération de cette trésorerie.

ISF : Les parts de société civile immobilière sont soumises à l’ISF, et doivent être évaluées à cette occasion sur la valeur des immeubles détenus par la SCI, mais également de ses dettes (emprunts, comptes courants...).