Cet article traite du cas particulier où des associés de SCI souhaitent accorder un prêt à l’un d’entre eux via leur société. Pour ce qui est du prêt contracté par une SCI, consulter les autres articles de ce même dossier.

Prêt à un associé et compte courant débiteur

Cet article est forcément complémentaire de celui consacré à la possibilité d’afficher dans le bilan d’une SCI des comptes courants d’associés débiteurs.

En effet, un prêt accordé par une SCI est comptabilisé à l’actif de son bilan. C’est une créance de la société, or comme il s’agit d’un actif de long terme, le prêt est comptabilisé dans un compte n° 274 intitulé "Prêt", parmi ses actifs financiers.
De la même façon, un compte courant débiteur est une dette d’un associé envers la SCI, et donc une créance de la SCI.

En revanche, quelle est la contrepartie de ces créances ?

• Dans le cas d’un compte courant débiteur :
  • Au moment de la création de la société, la contrepartie d’un capital élevé et non totalement souscrit inscrit au passif du bilan est l’enregistrement de comptes courants d’associés débiteurs.
  • Durant le fonctionnement de la société, la répartition des pertes entre les associés est comptabilisée au débit de leurs comptes courants. De la même façon, une avance de trésorerie sur les bénéfices de l’année en cours est comptabilisée au débit des comptes courants d’associés.
• Dans le cas d’en prêt :
  • Pour aider un associé dont la situation personnelle financière est temporairement difficile.
  • Pour lui permettre d’acquérir des parts sociales, suite au décès d’un associé, à un retrait ou une cession de parts.

  Dans les deux cas, la SCI qui accorde un prêt verse des liquidités à son bénéficiaire. Ainsi, l’enregistrement comptable de ce prêt est la contrepartie d’une sortie de trésorerie.

Légalité d’un prêt accordé par une SCI

On l’a indiqué, il est parfaitement légal d’afficher un compte courant d’associé débiteur au bilan d’une société civile immobilière.

Maintenant, cette situation ne peut être qu’exceptionnelle dans la mesure où elle est potentiellement conflictuelle. En effet, les actifs de la SCI profitent alors à ses associés, mais à tous ses associés ? En cas de litige, si tous les associés n’ont pas donné expressément leur accord pour ces opérations, l’issue d’une procédure judiciaire restera toujours entre les mains du juge.

En ce qui concerne un prêt personnel à un associé, de la même façon un vote en assemblée générale des associés à l’unanimité s’impose. Un contrat de prêt sera rédigé et des intérêts pourront être perçus par la SCI. Ces produits financiers sont imposables.

Mais pourquoi serait-ce à la SCI d’accorder un tel prêt financier ? Pourquoi les associés ne pourraient-ils pas s’entendre entre eux, en dehors de leur société ? En effet, une SCI ne peut avoir pour objet social l’activité de prêt, les activités bancaires ayant non pas un caractère civil mais commercial.

Notre conseil : pas de prêt par une SCI

La légalité d’un prêt accordé par une SCI n’est pas le problème. Celui-ci réside plutôt dans l’impossibilité de conseiller une telle opération. En effet, une fois le prêt accordé, que se passe-t-il si l’associé ne rembourse pas le capital emprunté ? Devant un tribunal, il pourra déclarer que ce montage n’était pas viable, qu’il n’avait pas la capacité financières pour faire face à ses échéances, d’ailleurs il n’aurait jamais pu obtenir un emprunt d’un tel montant auprès d’un établissement financier, c’est même pour cela que c’est la société civile immobilière qui était intervenue.

Or, dans une telle situation, le gestionnaire de patrimoine, le notaire, qui a suggéré le montage incluant un prêt de la SCI, risque d’engager sa propre responsabilité. Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu’un cabinet de conseil devait être poursuivi dans la mesure où il n’avait pas déconseillé une telle opération de prêt pour financer l’augmentation de capital d’une SCI. En conséquence, notre conseil est sans appel : pas de prêt au sein d’une SCI...

Il faut souligner que s’il s’agit d’accorder une aide financière à un associé, un prêt personnel des associés à la personne concernée est certainement préférable. Ce ou ces prêts personnels pourront faire l’objet d’un acte notarié, facilitant la procédure de recouvrement en cas de non-remboursement. Et s’il s’agit de financer le rachat de parts sociales d’un associé sortant, la possibilité d’une réduction de capital est peut-être alors à étudier si aucun associé solvable, pouvant obtenir un prêt bancaire classique, ne raisonnablement se porter acquéreur.