Publication annonce légale

Si la publication d’une annonce légale est indispensable pour constituer une SCI, nous proposons un moyen de limiter le coût de cette formalité.

La SCI dont les statuts figurent parmi les exemples publiés sur ce site a fait l’objet de 2 publications dans un Journal d’Annonce Légale (JAL). En effet, une erreur soulevée dans la première publication par le greffe du tribunal de commerce lors de la demande d’immatriculation a nécessité une publication rectificative. Par la même occasion, l’objet social de la SCI a également été complété même si ce n’était pas forcément nécessaire.

Aussi, nous conseillons d’utiliser un site spécialisé pour bénéficier, en plus du meilleur prix pour passer votre annonce légale, d’une assistance pour rédiger votre annonce légale.

Annonce JAL création SCI avec erreur

Au terme d’un acte sous seing privé, en date à Paris du xxx, enregistré à la RPI xxx, le xxx, folio xx, volume x, bordereau xx, case x.
il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI XXX
Siège social : xxx
Capital social : xxx euros divisé en xxx parts de xxx euros chacune.
Objet social : l’acquisition, l’administration, l’exploitation, la location d’immeubles.
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Co-gérance : Monsieur xxx xxx et Madame xxx xxx demeurant xxx.
Clause d’agrément : les parts sont librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants et descendants.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de Paris.
Pour avis,
Les co-gérants.

Annonce JAL corrigée

Rectificatif à l’insertion n°xxx du xxx, lire dénomination sociale : Société Civile Immobilière XXX par abréviation SCI XXX, et,
additif, objet social : l’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.
Les co-gérants.

il avait été fait appel à la société suivante :
Les annonces de la Seine
12,rue Notre Dame des Victoires
75004 Paris
tel : 01 42 60 36 35

Modèle d’annonce à publier dans un journal d’annonce légale dans le cadre des formalités de création d’une SCI, et exemple d’une annonce rectificative.

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