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Redéfinir les quoteparts des copropriétaires
Comment et pourquoi redéfinir les quoteparts des copropriétaires ? Tantièmes et millièmes.
En cas de vente d’une partie commune (loge, combles, terrain à bâtir par exemple) ou lorsqu’il faut diviser un lot, il peut être obligatoire -ou simplement judicieux- de redéfinir l’état descriptif de division de la copropriété.
Pourquoi redéfinir les quoteparts ?
A surface identique, tous les copropriétaires ne sont pas égaux. Généralement, pour la même surface, un copropriétaire ayant regroupé plusieurs lots aura un quotepart plus important qu’un copropriétaire ayant la même surface sur un seul lot, c’est-à-dire un plus grand nombre de tantièmes et de millièmes.
D’autres critères entrent en compte selon les époques : destination, nature, étage, orientation et parfois même la vue du lot. Or, ces éléments changent avec le temps…
Une quotepart plus important peut vous arranger (vos décisions auront plus de poids en assemblée générale) comme vous nuire (vos appels de charges, de fonds et de travaux seront plus chers).
Comment redéfinir les quoteparts ?
Pour redéfinir les tantièmes ou les millièmes, il faut impérativement modifier l’état descriptif de division. Ce qui signifie l’intervention du géomètre et du notaire pour un coût minimum de 1.500 euro. Ensuite, la décision devra être entérinée par l’assemblée générale.
Avant de vous engager dans un tel processus, vous pouvez déjà demander leur avis aux copropriétaires lors d’une assemblée générale soit sur une résolution sans vote, soit sur la résolution « questions diverses ». Vous aurez un an pour préparer votre projet avec le géomètre et le notaire avant de passer au vote de l’assemblée générale.
La quote-part de propriété de chaque copropriétaire dans un immeuble est modifiable mais demande un acte notarié, donc des honoraires, et ne présente pas que des avantages.