Responsabilité associé SCI en cas de non remboursement de prêt
7 janvier 2010, 12:03, par creationsci
Avant de se retourner contre les associés d’une SCI, une banque doit tout d’abord agir contre cette SCI. En cas de vente forcée du bien détenu et si un passif subsiste, votre responsabilité ne sera certainement pas recherchée par la banque qui préfèrera s’intéresser aux associés majoritaires. En effet, votre responsabilité est non solidaire, ce qui signifie dans votre cas que vous n’êtes responsable que de 1% des dettes de cette SCI. Pour une banque, pas de quoi engager des poursuites judiciaires contre vous.
Avant de se retourner contre les associés d’une SCI, une banque doit tout d’abord agir contre cette SCI. En cas de vente forcée du bien détenu et si un passif subsiste, votre responsabilité ne sera certainement pas recherchée par la banque qui préfèrera s’intéresser aux associés majoritaires. En effet, votre responsabilité est non solidaire, ce qui signifie dans votre cas que vous n’êtes responsable que de 1% des dettes de cette SCI. Pour une banque, pas de quoi engager des poursuites judiciaires contre vous.