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Responsabilité associé SCI

11 février 2010, 14:40, par creationsci

1) Oui, la capacité d’emprunt personnel des associés de SCI est diminuée du fait de l’endettement de cette SCI. Lors d’un emprunt personnel, vous aurez à déclarer cette participation dans la SCI, l’endettement de la société, les revenus fonciers que vous en tirez, et le banquier ajoutera ces revenus fonciers à vos revenus mais à hauteur de 70% seulement alors que l’endettement de la SCI sera considéré sans abattement mais proportionnellement à votre participation au capital de la SCI.
Exemple : loyers mensuels de 600€ pour la SCI et mensualités de la SCI de 600€ par mois et répartition égale du capital entre 3 associés : pour chacun des associés :
 remboursement emprunt = 200€
 revenus fonciers servant au calcul de la capacité d’emprunt des associés = 600€ / 3 associés x 70% soit 420€ / 3 associés soit 140€ par associé

2) Oui, un associé de SCI est responsable des dettes de la société proportionnellement à sa part de capital et cet engagement peut théoriquement vous obliger à céder des biens de votre patrimoine privé. Théoriquement, car les biens de la SCI doivent pouvoir suffire à désintéresser les créanciers de la SCI en cas de problème de financement, sauf lorsque le marché immobilier est baissier...

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