J’ai acheté un bien à une sci, or ce bien présentait des défauts. le tgi et la cour d’appel ont condanné cette sci à me dédommager. En signifiant l’acte, il s’avére que cette sci ne posséde plus rien (débitrice et en liquidation, soit insolvable !)
Puis je me retourner contre les associés au titre de l’art 1858 du cc.
Avec mes remerciements
Pascal
Bonjour,
J’ai acheté un bien à une sci, or ce bien présentait des défauts. le tgi et la cour d’appel ont condanné cette sci à me dédommager. En signifiant l’acte, il s’avére que cette sci ne posséde plus rien (débitrice et en liquidation, soit insolvable !)
Puis je me retourner contre les associés au titre de l’art 1858 du cc.
Avec mes remerciements
Pascal