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Responsabilité associé SCI, obligations

12 octobre 2010, 10:15, par nanou

Notre voisin avec lequel nous étions en litige s’est porté acquéreur de la propriété qu’il occupait .Dans l’incapacité de trouver un prêt il crée une SCI dont il n’est pas le gérant et embarque cette SCI dans des procédures judiciaires qui a priori ne concernait pas réellement la SCI.
La SCI finalement est condamnée judiciairement mais voilà nous ne parvenons pas à recouvrir ce jugement.Bien sur la SCI qui a un capital de 200000(vingt mille euros) n’a par contre aucun bien immobilier ! L’huissier auquel nous avons déjà versé 200€(deux cents ) nous dit qu’il ne peut saisir les parts de la SCI !!!!
Alors questions : La SCI possède environ 20 000 € sur un compte bancaire l’huissier ne peut il saisir la somme due sur le compte de la SCI ? L’huissier peut il mettre en cause les différents associés pour le règlement ? D’autre part le gérant de la SCI n’a til pas engagé sa responsabilité en entrant dans une procédure qui a priori ne concernait pas la SCI ?
Enfin L’associé voisin dont la part sociale dans la SCI est de 5000€ s’est mis (pour ne pas payer toutes ses condamnations) en surendettement BDF et continue son activité au noir et avec des prete noms ! selon la juridiction n’a t il pas obligation de se retirer de la SCI ? et de vendre ses parts !
Je note par ailleurs que je suis outrée de constater que la Banque de France ne fait et n’a fait aucune enquête avant d’accepter un dossier en banque de france
les 5000€ de part sociale n’ont pas été protégé par la banque de France , ni d’ailleurs aucun autre bien qui s’élève à des montants supérieurs à la dette !!
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