Bonjour,
mon conjoint et moi avons prévu de nous marier en 2011. Il va créer une SCI avec son frère (50 % chacun). Cette SCI va acheter une maison à une autre SCI. Pour ce faire, la SCI de mon conjoint emprunte 111 000 €.
Si j’ai bien compris, cela veut dire que mon conjoint est responsable des dettes que pourrait avoir l’entreprise à hauteur de 55 000 € ? En cas de dettes, nos biens propres pourraient être saisis s’il n’y a pas de contrat de mariage.
Mon conjoint souhaite pouvoir se retirer de la SCI le plus rapidement possible. Comment peut-il faire sachant qu’il n’y a que 2 associés ? Quel impact financier ? Hormis la responsabilité des dettes pendant encore 5 ans, quel(s) autre(s) risque(s) peut-il encourir ?
Dans ce contexte, un contrat de mariage nous permettrait-il de nous prémunir de tout risque pour les 5 années à venir ?
Merci d’avance pour toutes vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
mon conjoint et moi avons prévu de nous marier en 2011. Il va créer une SCI avec son frère (50 % chacun). Cette SCI va acheter une maison à une autre SCI. Pour ce faire, la SCI de mon conjoint emprunte 111 000 €.
Si j’ai bien compris, cela veut dire que mon conjoint est responsable des dettes que pourrait avoir l’entreprise à hauteur de 55 000 € ? En cas de dettes, nos biens propres pourraient être saisis s’il n’y a pas de contrat de mariage.
Mon conjoint souhaite pouvoir se retirer de la SCI le plus rapidement possible. Comment peut-il faire sachant qu’il n’y a que 2 associés ? Quel impact financier ? Hormis la responsabilité des dettes pendant encore 5 ans, quel(s) autre(s) risque(s) peut-il encourir ?
Dans ce contexte, un contrat de mariage nous permettrait-il de nous prémunir de tout risque pour les 5 années à venir ?
Merci d’avance pour toutes vos réponses.
Cordialement