Le gérant d’une SCI a (sauf limitation de ses droits dans les statuts) tous les droits pour gérer le patrimoine de cette SCI. Parfois, il existe une différence entre gérer un patrimoine et protéger les intérêts des associés de cette SCI. Par exemple, la vente d’un bien immobilier, sans consulter les associés, est-elle un acte de gestion ou un dépassement du pouvoir du gérant de SCI ? Ca dépend évidemment, mais la Cour de Cassation a déjà jugé que, en l’absence de précision de l’objet de la SCI, cette cession pouvait relever des pouvoirs du gérant de SCI.
En revanche, une SCI qui se porte caution d’une association ! Où est l’intérêt de la SCI ? En quoi cet acte de gestion relève-t-il de l’objet social de la SCI ?
Le gérant d’une SCI a (sauf limitation de ses droits dans les statuts) tous les droits pour gérer le patrimoine de cette SCI. Parfois, il existe une différence entre gérer un patrimoine et protéger les intérêts des associés de cette SCI. Par exemple, la vente d’un bien immobilier, sans consulter les associés, est-elle un acte de gestion ou un dépassement du pouvoir du gérant de SCI ? Ca dépend évidemment, mais la Cour de Cassation a déjà jugé que, en l’absence de précision de l’objet de la SCI, cette cession pouvait relever des pouvoirs du gérant de SCI.
En revanche, une SCI qui se porte caution d’une association ! Où est l’intérêt de la SCI ? En quoi cet acte de gestion relève-t-il de l’objet social de la SCI ?