Je recherche des témoignages sur ce sujet (à la suite de ce commentaire, participation anonyme et aucune inscription nécessaire) : que peuvent faire les associés minoritaires en pratique lorsque l’associé majoritaire est gérant et ne rend pas compte de sa gestion.
En effet, théoriquement, le gérant doit rendre compte de sa gestion et présenter les comptes annuels de la SCI aux autres associés (ne serait-ce que pour qu’ils puissent établir leurs déclarations d’impôts). Maintenant, l’absence de convocations aux AG et de présentation de comptes est-elle suffisante devant un tribunal pour obtenir la révocation d’un gérant d’une SCI, ou la liquidation de la SCI ? Un cas réel me fait en effet douter des droits des associés minoritaires.
Il est toujours possible de mettre en demeure par recommandé mais quels sont les réels recours judiciaires ?
Je recherche des témoignages sur ce sujet (à la suite de ce commentaire, participation anonyme et aucune inscription nécessaire) : que peuvent faire les associés minoritaires en pratique lorsque l’associé majoritaire est gérant et ne rend pas compte de sa gestion.
En effet, théoriquement, le gérant doit rendre compte de sa gestion et présenter les comptes annuels de la SCI aux autres associés (ne serait-ce que pour qu’ils puissent établir leurs déclarations d’impôts). Maintenant, l’absence de convocations aux AG et de présentation de comptes est-elle suffisante devant un tribunal pour obtenir la révocation d’un gérant d’une SCI, ou la liquidation de la SCI ? Un cas réel me fait en effet douter des droits des associés minoritaires.
Il est toujours possible de mettre en demeure par recommandé mais quels sont les réels recours judiciaires ?