Accueil > ... > Forum 2867

comment sortir d’une SCI

10 mars 2011, 08:40, par creation sci

Non, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire et la rubrique suivant indique les démarches à suivre (acte, dépôt...) et la fiscalité attachée à cette cession (nulle si le prix de vente est de 1€). Mais attention, ce prix de vente doit correspondre à la réalité (ce qui est parfaitement possible si les dettes de la SCI (solde emprunt + compte courant) dépassent la valeur de l’immeuble détenu), autrement le fisc pourrait y voir une donation déguisée de votre sœur à vous-même.

Voir en ligne : cession parts SCI

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?