Non, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire et la rubrique suivant indique les démarches à suivre (acte, dépôt...) et la fiscalité attachée à cette cession (nulle si le prix de vente est de 1€). Mais attention, ce prix de vente doit correspondre à la réalité (ce qui est parfaitement possible si les dettes de la SCI (solde emprunt + compte courant) dépassent la valeur de l’immeuble détenu), autrement le fisc pourrait y voir une donation déguisée de votre sœur à vous-même.
Non, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire et la rubrique suivant indique les démarches à suivre (acte, dépôt...) et la fiscalité attachée à cette cession (nulle si le prix de vente est de 1€). Mais attention, ce prix de vente doit correspondre à la réalité (ce qui est parfaitement possible si les dettes de la SCI (solde emprunt + compte courant) dépassent la valeur de l’immeuble détenu), autrement le fisc pourrait y voir une donation déguisée de votre sœur à vous-même.
Voir en ligne : cession parts SCI