détenteur de parts sociales dans une SCI crée en 1970, dont les statuts ont été déposés en septembre 1970, une assemblée générale extraordinaire de 1993, à validé un règlement intérieur de copropriété qui vient remplacer les statuts déposés en 1970. Ce règlement, déposé chez un Notaire a été publié au bureau des hypothèques. Il reprend tous les éléments des statuts avec la création d’un conseil syndical et la règlementation concernant une copropriété.
Lors que je fait remarquer en AG que ce règlement remplace les statuts initiaux, il m’est rétorque que ce règlement n’a aucune valeur ! Ou est la vérité et le droit dans ce domaine ?
Pourriez-vous m’informer sur ce sujet. Merci.
Bonjour,
détenteur de parts sociales dans une SCI crée en 1970, dont les statuts ont été déposés en septembre 1970, une assemblée générale extraordinaire de 1993, à validé un règlement intérieur de copropriété qui vient remplacer les statuts déposés en 1970. Ce règlement, déposé chez un Notaire a été publié au bureau des hypothèques. Il reprend tous les éléments des statuts avec la création d’un conseil syndical et la règlementation concernant une copropriété.
Lors que je fait remarquer en AG que ce règlement remplace les statuts initiaux, il m’est rétorque que ce règlement n’a aucune valeur ! Ou est la vérité et le droit dans ce domaine ?
Pourriez-vous m’informer sur ce sujet. Merci.