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responsabilites personnel

27 janvier 2012, 10:34, par SCI société civile immobilière

Si vous vendez vos parts sociales (très difficile étant donné la situation financière de la SCI), vous restez responsable des dettes de la SCI durant 2 ans. Effectivement, pourquoi ne pas vendre les biens détenus par la SCI, mais avec l’accord des associés (le gérant prenant seul la décision d’une cession prend le risque d’être attaqué en justice par les associés or la jurisprudence donne souvent tord au gérant sur ce point (dépend de l’objet social en réalité)).

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