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Responsabilité associé SCI obligations

29 janvier 2012, 15:44, par delphiner

La mere de mon conjoint, avec qui je suis pacsée (sous la séparation de bien, et propriétaire d’une maison à hauteur de 50%), souhaite créer une CSI avec pour « capital » de départ une parcelle de son terrain qu’elle souhaite vendre immédiatement après 230 000 euros et à déjà trouvé l’acheteur (elle n’a pas assez de revenus et souhaite éviter de payer les plus values).

Elle veut que ses 3 enfants aient chacun 10% des parts et elle le reste.

Est ce que la vente de ce bien va entrainer pour mon conjoint et moi une augmentation des impots (nouvelle loi sur les plus values). Quels sont les risques financiers que nous encourons ?
J’ai un doute sur la légalité de la demarche et l’intéret pour mon conjoint et moi même, puisque son seul but est de ne pas payer d’impots ?
Merci pour vos réponses

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