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Responsabilité associé SCI obligations

12 avril 2012, 11:06, par SCI société civile immobilière

Oui, la valeur des parts sociales de SCI doit tenir compte de la valeur du patrimoine de cette SCI au jour de la cession.

En revanche, les associés qui ont apporté à la SCI la trésorerie nécessaire au remboursement de l’emprunt ont effectué des apports en compte courant. Ces comptes courants constituent une dette de la SCI envers ses associés. Cette dette est inscrite au passif du bilan de la SCI et le montant des comptes courants doit figurer dans le rapport de gestion annuel du gérant de la SCI et présenté aux autres associés. L’approbation des comptes entraîne l’approbation de ces comptes courants.

Or cette dette vient diminuer la valeur des parts des autres associés évidemment.

Voir en ligne : évaluation parts sociales

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