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Responsabilité associé SCI, obligations

19 novembre 2012, 16:50, par SCI société civile immobilière

Vous envisagez l’acquisition d’une résidence secondaire par le biais d’une SCI familiale pour l’occuper à titre gratuit. Vos parents apporteraient 400.000€ et les enfants 30.000€ au total environ, soit environ 90% du capital pour les parents et 3% par enfant. Cette acquisition se ferait sans emprunt.

Ensuite, la SCI s’endetterait à hauteur de 150.000€ pour financer des travaux et les enfants assureraient les remboursements d’emprunt.

C’est un beau cadeau des enfants à leurs parents : ils limitent au maximum leur participation au capital tout en finançant ensemble près d’un tiers de l’investissement. En ce qui concerne la capacité d’endettement de la SCI, certes les associés étant responsables des dettes sociales proportionnellement à leurs apports c’est la situation des parents qui sera la plus importante (mais ils percevront bientôt une retraite), mais la SCI a déjà un patrimoine trois fois supérieur au montant de l’emprunt demandé, donc peu de risques pour une banque.

Maintenant, vous pourriez aussi, pour l’acquisition de ce bien de 430.000€, prévoir que vos parents n’apporterait que 400.000€ - 150.000€ = 250.000€, les enfants apportant 30.000€ comme prévu et 150.000€ par emprunt. Dans ce montage, les parents auraient 250/430ème du capital et les enfants 180/430ème du capital. Les parents apporteraient ensuite 150.000€ par l’intermédiaire de leurs comptes courants, non rémunérés, pour financer les travaux.

Quels sont les objectifs des parents et des enfants ? Il faut étudier cette question entre vous puis avec le notaire que vous ferez intervenir pour cette acquisition.

Enfin, je vous propose de réfléchir à la rédaction d’un règlement intérieur qui permettrait d’organiser l’occupation du bien détenu par la SCI par chacun de ses associés.

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