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Responsabilité associé SCI, obligations

19 novembre 2012, 16:51, par SCI société civile immobilière

Une fois vos parts cédées, vous resterez responsable, proportionnellement au pourcentage de parts que vous déteniez, des dettes de la SCI durant une durée de 5 ans (voir article ci-dessous).

Cela signifie que durant quelques années, un huissier, après avoir mis en demeure la SCI (mais sans que vous en soyez prévenu puisque vous n’en serez plus associé), pourra saisir vos biens pour rembourser les dettes de la société.

Non, on ne rend pas service de cette manière. De la même façon, vous porteriez-vous caution de l’emprunt contracté par la SCI ? Cette participation au capital revient un peu au même type d’engagement.

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