26 février 2014, 13:46, par SCI société civile immobilière
La situation semble très complexe. En particulier, il serait intéressant pour des visiteurs dans une situation comparable de comprendre comment a échoué votre procédure judiciaire (autrement dit les erreurs à ne pas commettre dans ce cas).
Tout d’abord, il est parfaitement possible d’être dans la situation d’une SCI bénéficiaire qui ne peut pas verser ses bénéfices aux associés, tout simplement en raison d’un emprunt à rembourser. Dans ce cas et sur toute la durée de l’emprunt, les associés paient donc de l’impôt sur le capital qu’ils sont en train de rembourser via la SCI. Au terme de l’emprunt, ils possèdent en effet un bien immobilier payé par les recettes de la SCI.
Maintenant, s’il y a réellement détournement de fonds... Pourquoi ne pas vendre vos parts sociales à votre père, ainsi vous ne seriez plus concerné par ce problème. Quant aux responsabilités de votre père et risques encourus, à lui de s’en inquiéter.
La situation semble très complexe. En particulier, il serait intéressant pour des visiteurs dans une situation comparable de comprendre comment a échoué votre procédure judiciaire (autrement dit les erreurs à ne pas commettre dans ce cas).
Tout d’abord, il est parfaitement possible d’être dans la situation d’une SCI bénéficiaire qui ne peut pas verser ses bénéfices aux associés, tout simplement en raison d’un emprunt à rembourser. Dans ce cas et sur toute la durée de l’emprunt, les associés paient donc de l’impôt sur le capital qu’ils sont en train de rembourser via la SCI. Au terme de l’emprunt, ils possèdent en effet un bien immobilier payé par les recettes de la SCI.
Maintenant, s’il y a réellement détournement de fonds... Pourquoi ne pas vendre vos parts sociales à votre père, ainsi vous ne seriez plus concerné par ce problème. Quant aux responsabilités de votre père et risques encourus, à lui de s’en inquiéter.