Merci pour votre réponse :
Je viens donc apporter des précisions :
Mon avocat avait assigné la SCI et son gérant (mon Père) devant le juge des Référés, et avant demandé la désignation d’un administrateur pour cause de non tenue des AG et non-présentation des documents comptables.
Et c’est là qu’est le problème à mon sens :
mon avocat n’a pas fait la bonne procédure, puisque le tribunal déclare :
– la nomination d’un administrateur n’est pas justifiable ( les faits ne sont pas assez graves)
– que j’aurai du réclamé avant les papiers ( en réalité mon Père a un comportement "dictatorial" sur cette affaire, et je n’avais pas mon mot à dire....
– que les intérêts sociaux ne sont pas de fait mis en danger.
Précision :
Mon Père est le gérant et les parts sont réparties comme suit :
50% à moi
50% à la communauté (composée de mon Père et ma Mère).
Mon Père refuse tout mouvement d’achat de mes parts... Il m’ a lui même confirmé qu’il prend mes revenus pour lui.... le compte de la SCI est presque vide !
Il se sert de moi pour encaisser presque 5000€ sans être propriétaire des parts.
Question : Ma mère peut-elle demandé la constitution d’une AG ?
Vous comprendrez que le danger dans une SCI familiale, c’est l’affect !
Alors il est indispensable de faire les choses en règle..
Merci encore
Merci pour votre réponse :
Je viens donc apporter des précisions :
Mon avocat avait assigné la SCI et son gérant (mon Père) devant le juge des Référés, et avant demandé la désignation d’un administrateur pour cause de non tenue des AG et non-présentation des documents comptables.
Et c’est là qu’est le problème à mon sens :
mon avocat n’a pas fait la bonne procédure, puisque le tribunal déclare :
– la nomination d’un administrateur n’est pas justifiable ( les faits ne sont pas assez graves)
– que j’aurai du réclamé avant les papiers ( en réalité mon Père a un comportement "dictatorial" sur cette affaire, et je n’avais pas mon mot à dire....
– que les intérêts sociaux ne sont pas de fait mis en danger.
Précision :
Mon Père est le gérant et les parts sont réparties comme suit :
50% à moi
50% à la communauté (composée de mon Père et ma Mère).
Mon Père refuse tout mouvement d’achat de mes parts... Il m’ a lui même confirmé qu’il prend mes revenus pour lui.... le compte de la SCI est presque vide !
Il se sert de moi pour encaisser presque 5000€ sans être propriétaire des parts.
Question : Ma mère peut-elle demandé la constitution d’une AG ?
Vous comprendrez que le danger dans une SCI familiale, c’est l’affect !
Alors il est indispensable de faire les choses en règle..
Merci encore