Accueil > ... > Forum 6876

Responsabilité associé et gérant SCI

3 mars 2014, 10:29, par JuL

Le jugement ne me semble à priori pas aberrant.

Il est possible que votre mère puisse demander la tenue d’une AG, en fonction de ce que prévoient les statuts et de qui représente l’indivision, mais il est encore plus probable que vous le puissiez, vérifiez ce que prévoient les statuts.

Au cours de cette AG vous demanderez la communication des comptes, qui ne vous sera probablement pas fournie, la révocation du gérant, que vous n’obtiendrez probablement pas puisque vous n’avez pas la majorité (sauf si votre père ne s’y rend pas, ce qui serait l’idéal), mais vous aurez alors un dossier plus solide pour demander en justice la révocation du gérant, et votre nomination à sa place (ce qui est préférable à la nomination d’un administrateur judiciaire).

Il vous faudra ensuite reconstituer les comptes, et demander à votre père la restitution des loyers qu’il a perçus (de leur totalité, puisqu’en l’absence de décision de distribution des bénéfices en AG il n’avait le droit à rien).

Ça c’est sur le plan civil, après effectivement s’agissant d’affaires de famille en pratique il peut y avoir d’autres éléments qui entrent en jeu...

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?