Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens ; mon mari et moi même allons engager une procédure de divorce. Nous avons créer une SCI familiale pour notre résidence principale. Hier, mon mari me demande de quitter le domicile conjugal dans les 24 h ce qui est fait, il compte l’habiter seul et laisser à ma charge le paiement du crédit soit 1 500 € par mois. En a t-il le droit ? Puis je lui imposer de payer un loyer sachant qu’aucun article dans nos statuts ne précise qui a la jouissance de notre maison ?
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens ; mon mari et moi même allons engager une procédure de divorce. Nous avons créer une SCI familiale pour notre résidence principale. Hier, mon mari me demande de quitter le domicile conjugal dans les 24 h ce qui est fait, il compte l’habiter seul et laisser à ma charge le paiement du crédit soit 1 500 € par mois. En a t-il le droit ? Puis je lui imposer de payer un loyer sachant qu’aucun article dans nos statuts ne précise qui a la jouissance de notre maison ?