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Responsabilité d’un associé de SCI

10 mars 2015, 16:13, par noghara60

Bonjour,
A la retraite tous les deux, mon mari et moi, nous ne sommes plus en mesure de rembourser le crédit de notre maison et divers autres crédits annexes. Dans l’impossibilité, suite à la maladie longue durée de mon mari, nous sommes dans l’impossibilité de faire un rachat de tous nos crédits, ma fille ainée nous a donc proposé de vendre notre maison à la SCI qu’elle a l’intention de créer prochainement. Notre maison a été estimée par deux agences immobilières différentes à 210 000 €. Montant du rachat du crédit maison : 71 000 € + indemnités de remboursement anticipé : 2 100 € + rachat des divers crédits : 23 000 €, soit un total de 96 100 € + la moitié des frais de notaire (environ 6 000 €).
Ma fille rachèterait notre maison 170 000 €. Cette somme servirait donc à rembourser tous nos crédits, soit la somme d’environ 105 000 € et le reste, soit 65 000 € permettrait à ma fille de financer un projet personnel. Nous rembourserions sous forme d’un loyer et sur une période équivalente à la durée du crédit (15 ans) la somme de 600 €, ma fille quant à elle prendrait en charge le remboursement des 65 000 €, ces fameux 65 000 € lui permettant de financer un projet personnel. Une fois le crédit remboursé dans sa totalité, ma fille disposerait de la totalité de la vente de la maison mais le hic c’est que nous avons une deuxième fille et que nous ne voulons pas qu’elle soit dépossédée de la somme qui aurait été sensée lui revenir à nos décès. Ma file va créer une SCI, elle sera la gérante avec 80% des parts et son compagnon quant à lui détiendrait 20% des parts. Cette opération nous fait peur, même si ma fille nous garantit qu’elle nous hébergerait dans notre maison jusqu’au remboursement total du crédit, qu’ elle nous garantit également que les parts de son compagnon, si celui-ci venait à disparaitre, ne serait pas à donner aux enfants de ce dernier mais qu’elles reviendraient à la gérante de la SCI, c’est à dire à notre fille. Quelle garantie pourrions nous avoir, quels droits pourrions nous faire valoir s’il arrivait un malheur à notre fille qui nous a assuré nous nommer comme légataires de la SCI jusqu’au 18 ans de sa descendance (elle attend un bébé). ? Comment ne pas léser notre autre fille et notre petit fils ? La vente de notre maison à la SCI nous permettrait certes de rembourser nos crédits en cours, permettrait à notre fille de réaliser son projet mais au final la maison lui appartiendrait et notre deuxième fille serait dépossédée de la part qui aurait du normalement lui revenir. Nous sommes un peu perdus... et ne savons plus quoi faire, accepter ou refuser cette solution. Merci de nous répondre.

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