Gerant d’une SCI familiale possedant un bien dans lequel vit ma mere, j’ai reçu ce jour un ATD concernant une dette d’impôt du 3eme associé, ma soeur (environ 50.000€ et elle detient 30% des parts).
N’ayant aucune rentré d’argent dans la SCI, hors de question de faire payer un loyer à notre mère, je ne peux donc que rejeter la demande des impots, par lettre recommandée, qui me demandent de leur verser la somme.
Est-ce que d’autres complications sont à prévoir, saisie des parts sociales de ma soeur et risque de vente forcée de la maison, entre autres ?
Bonjour,
Gerant d’une SCI familiale possedant un bien dans lequel vit ma mere, j’ai reçu ce jour un ATD concernant une dette d’impôt du 3eme associé, ma soeur (environ 50.000€ et elle detient 30% des parts).
N’ayant aucune rentré d’argent dans la SCI, hors de question de faire payer un loyer à notre mère, je ne peux donc que rejeter la demande des impots, par lettre recommandée, qui me demandent de leur verser la somme.
Est-ce que d’autres complications sont à prévoir, saisie des parts sociales de ma soeur et risque de vente forcée de la maison, entre autres ?
Merci d’avance