2 conseils :
– créez une nouvelle SCI, vos objectifs n’étant pas les mêmes pour la gestion de ces 2 biens,
– l’apport du terrain à une SCI entraînera un acte notarié, alors demandez conseil à votre notaire pour cette affaire qui est certainement plus complexe que vous l’envisagez. En effet, si vous pouvez légalement entrer dans cette SCI, la répartition des parts dépendra elle des apports de chacun. Ensuite, la SCI sera-t-elle imposée à l’IS. En effet, une SCI soumise à l’IR ne doit pas réaliser d’actes de commerce (la tolérance est très faible, 10% du chiffre d’affaires seulement de mémoire, ou 5%, si un visiteur peut lever ce doute)...
2 conseils :
– créez une nouvelle SCI, vos objectifs n’étant pas les mêmes pour la gestion de ces 2 biens,
– l’apport du terrain à une SCI entraînera un acte notarié, alors demandez conseil à votre notaire pour cette affaire qui est certainement plus complexe que vous l’envisagez. En effet, si vous pouvez légalement entrer dans cette SCI, la répartition des parts dépendra elle des apports de chacun. Ensuite, la SCI sera-t-elle imposée à l’IS. En effet, une SCI soumise à l’IR ne doit pas réaliser d’actes de commerce (la tolérance est très faible, 10% du chiffre d’affaires seulement de mémoire, ou 5%, si un visiteur peut lever ce doute)...