19 novembre 2012, 16:20, par SCI société civile immobilière
Créer une SCI entraînera un coût fiscal qui peut être important :
– imposition plus-value,
– droits enregistrement,
– acte notarié pour constater l’apport immobilier à la SCI.
Voir sur cet exemple le cas "apport à une SCI d’un bien propre" publié dans le dossier "résidence principale".
Créer une SCI entraînera un coût fiscal qui peut être important :
– imposition plus-value,
– droits enregistrement,
– acte notarié pour constater l’apport immobilier à la SCI.
Voir sur cet exemple le cas "apport à une SCI d’un bien propre" publié dans le dossier "résidence principale".