je viens de créer une sci, avec le même nombre de parts pour chacun, (statuts déposés, si immatriculé, JAL faite)
2 associés souhaites réduire leur participation, et les autres souhaites prendre les parts correspndantes.
Une simple AG modifiant la ventilation est suffisante ou faut-il déposer des statuts modificatifs ?
si une annonce légale est obligatoire quelle forme doit-être prendre ?
Cette modification est-elle assimilé à une cession entre membre, la SCI n’a encore rien acheté car tout juste immatriculée.
bonjour à tous
je viens de créer une sci, avec le même nombre de parts pour chacun, (statuts déposés, si immatriculé, JAL faite)
2 associés souhaites réduire leur participation, et les autres souhaites prendre les parts correspndantes.
Une simple AG modifiant la ventilation est suffisante ou faut-il déposer des statuts modificatifs ?
si une annonce légale est obligatoire quelle forme doit-être prendre ?
Cette modification est-elle assimilé à une cession entre membre, la SCI n’a encore rien acheté car tout juste immatriculée.
Merci d’avance de votre éclaircissement