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Modification statuts après création

13 août 2016, 19:40, par creation sci

C’est effectivement une situation particulièrement ennuyeuse car la transmission des parts oblige à une cession. Il faut donc se reporter au dossier de ce site correspondant, et cette cession entraînera une modification des statuts, donc une annonce légale. Pour la forme de cette annonce, suivre le lien proposé sur ce site qui permet d’être guidé dans cette rédaction.

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