Bonjour
j’ai acquis un appartement en De Robien alors que j’étais pacsée (parts 50%).
aujourd’hui je souhaite rompre ce pasc tout en conservant mes parts dans l’appartement afin de conserver l’avantage fiscal. Mon ami conservera l’autre moitié.
Quelles sont les formalités à remplir vis à vis de l’administration pour que les 2 nouveaux foyers fiscaux se partagent l’avantage fiscal ?
Bonjour
j’ai acquis un appartement en De Robien alors que j’étais pacsée (parts 50%).
aujourd’hui je souhaite rompre ce pasc tout en conservant mes parts dans l’appartement afin de conserver l’avantage fiscal. Mon ami conservera l’autre moitié.
Quelles sont les formalités à remplir vis à vis de l’administration pour que les 2 nouveaux foyers fiscaux se partagent l’avantage fiscal ?
merci