Bonjour,
j’ai acheté des parts sociales a une SCI sous forme de cession de parts sous
seing privé.j’ai éffectuté l’enregitrement de la cession de part au centre
des impots depuis trois mois.par contre je decouvre que le cedant n’a pas encore fait l’enregistrement
chez le greffe.pour information j’ai un exemplaire des statuts modifiés et signés par tous
les associés.
J’ai besoin de vos conseils sur la demarche a suivre pour proteger mes
droits.merci d’avance
Bonjour,
j’ai acheté des parts sociales a une SCI sous forme de cession de parts sous
seing privé.j’ai éffectuté l’enregitrement de la cession de part au centre
des impots depuis trois mois.par contre je decouvre que le cedant n’a pas encore fait l’enregistrement
chez le greffe.pour information j’ai un exemplaire des statuts modifiés et signés par tous
les associés.
J’ai besoin de vos conseils sur la demarche a suivre pour proteger mes
droits.merci d’avance