Je rachete des titres de sci a une autre associée avec agrement reçu de tous les autres associés de la sci.Toutes les demarches ayant ete respectées,(demande d’agrement,agrement reçu de tous,copie de l’acte de cession communiqué a tous,enregistrement aux impots,modification des statuts).En plus la gerante m’annonce que pour l’enregistrement au greffe(etape finale du processus,seuil d’opposition aux tiers) il est imperatif (dixit le greffe)qu’une AGE soit convoquée pour enteriner cette operation de cession interne.
Cela me parait excessivement lourd pour un simple cession.
Si il faut convoquer une AGE pour chaque cession interne de titres cela rend les titres inamovibles (couts et delais).J’ai l’impression d’etre confronté a une tactique dilatoire de la part de la gerante.Tous les associés sont d’accord et ont tous donné leur agrement par ecrit.Pourquoi ajouter une AGE ?Pour redire la meme chose ?il suffit de deposer les statuts mis a jour par la gerante au greffe,avec un original de l’acte de cession enregistré aux impots.
Je rachete des titres de sci a une autre associée avec agrement reçu de tous les autres associés de la sci.Toutes les demarches ayant ete respectées,(demande d’agrement,agrement reçu de tous,copie de l’acte de cession communiqué a tous,enregistrement aux impots,modification des statuts).En plus la gerante m’annonce que pour l’enregistrement au greffe(etape finale du processus,seuil d’opposition aux tiers) il est imperatif (dixit le greffe)qu’une AGE soit convoquée pour enteriner cette operation de cession interne.
Cela me parait excessivement lourd pour un simple cession.
Si il faut convoquer une AGE pour chaque cession interne de titres cela rend les titres inamovibles (couts et delais).J’ai l’impression d’etre confronté a une tactique dilatoire de la part de la gerante.Tous les associés sont d’accord et ont tous donné leur agrement par ecrit.Pourquoi ajouter une AGE ?Pour redire la meme chose ?il suffit de deposer les statuts mis a jour par la gerante au greffe,avec un original de l’acte de cession enregistré aux impots.