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AGE pour cession de parts de SCI

10 novembre 2009, 22:29, par creationsci

Oui, la cession de parts de SCI est complexe, ce qui explique la décote généralement appliquée sur ces parts sociales : de même qu’une action (cotée en Bourse) peu liquide ne rencontre pas facilement la faveur des investisseurs, l’évaluation de parts de SCI doit également prendre en compte cette absence de liquidité.

Les règles à suivre sont celles prévues dans les statuts. En l’absence de spécification d’une AGE pour approuver la cession, celle-ci n’est pas nécessaire. La demande d’agrément (en AG ou sur consultation écrite) est normalement suffisante. Demandez au gérant sur quelles règles il exige la convocation d’une AGE. J’ai compris que c’est le greffe qui demande cette AGE, mais c’est au gérant de leur expliquer que ce n’est pas obligatoire. D’ailleurs, une AG suffirait. Mais comme c’est le greffe...

Personnellement, j’explique sur ce site les 2 annonces légales passées dans un JAL pour créer une SCI. La raison : le greffier fermait son guichet à 12h indépendamment du temps d’attente. Après un premier déplacement inutile et une remarque peut-être tout aussi inutile de ma part, le lendemain, le greffier a trouvé quelques anomalies dans ma première annonce légale... D’où une seconde annonce, et de nouveau la queue au même guichet !

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