Accueil > ... > Forum 4054

modalités option TVA SCI

10 octobre 2011, 09:13, par SCI société civile immobilière

Je ne comprends pas : votre SCI est-elle soumise à TVA ou a-t-elle opté pour une imposition à TVA (voir modalités de l’option dans l’article ci-dessus) ? Si tel est le cas, vous devez avoir reçu le formulaire de déclaration de TVA de votre SCI ; dans tous les cas, cette TVA doit alors être déclarée trimestriellement.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?