9 janvier 2014, 18:10, par SCI société civile immobilière
En effet, il est parfaitement possible, au sein d’un même immeuble, de louer un lot, un local professionnel, soumis à la TVA, et de louer un autre lot non soumis à TVA. De la même façon, cet autre lot, une habitation, peut être occupée à titre onéreux. Le décompte des charges se fait par lot, au prorata ou, si possible, en individualisant les charges (2 compteurs d’eau, électricité...).
En effet, il est parfaitement possible, au sein d’un même immeuble, de louer un lot, un local professionnel, soumis à la TVA, et de louer un autre lot non soumis à TVA. De la même façon, cet autre lot, une habitation, peut être occupée à titre onéreux. Le décompte des charges se fait par lot, au prorata ou, si possible, en individualisant les charges (2 compteurs d’eau, électricité...).