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Avantages SCI à l’IS

26 septembre 2012, 15:40, par JuL

Bonjour,

Lorsqu’il existe un déficit reportable, est-on obligé de l’imputer en totalité sur le bénéfice de l’année en cours, ou peut-on en conserver une partie pour l’imputer sur le bénéfice des années à venir ? L’avantage consisterait à rester plus longtemps sous le seuil des 38 k€ d’imposition à 15%.

Exemple avec imputation totale :
Année résultat imputation résultat imposable IS
N -50 0 0 0
N+1 +50 -50 0 0
N+2 +50 0 50 9,7
N+3 +50 0 50 9,7
N+4 +50 0 50 9,7
N+5 +50 0 50 5,7
Total +200 200 38,8

Exemple avec imputation partielle :
Année résultat imputation résultat imposable IS
N -50 0 0 0
N+1 +50 -12 38 5,7
N+2 +50 -12 38 5,7
N+3 +50 -12 38 5,7
N+4 +50 -12 38 5,7
N+5 +50 -2 48 9,0
Total +200 200 31,8

On voit donc que la dernière solution permet sur le total des 6 années de payer 7 k€ d’impôts de moins. Mais est-il possible de pratiquer ainsi ?

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