Bonjour,
Si j’ai bien compris lorsque l’on fait un apport pur et simple d’un immeuble à une SCI à L’IR, cet apport est exonéré de droits d’enregistrements, alors que ce n’est pas le cas lorsque la SCI est à l’IS.
Que se passe t’il lorsque l’on fait l’apport à une SCI à l’IR et qu’on la transforme ensuite à l’IS.
Économise t’on ainsi les 5% que l’on aurait payés au fisc ?
Merci
Raphael
Bonjour,
Si j’ai bien compris lorsque l’on fait un apport pur et simple d’un immeuble à une SCI à L’IR, cet apport est exonéré de droits d’enregistrements, alors que ce n’est pas le cas lorsque la SCI est à l’IS.
Que se passe t’il lorsque l’on fait l’apport à une SCI à l’IR et qu’on la transforme ensuite à l’IS.
Économise t’on ainsi les 5% que l’on aurait payés au fisc ?
Merci
Raphael