Accueil > ... > Forum 2143

cession bien d’une SCI à une autre SCI

10 septembre 2010, 10:30, par creationsci

La cession d’un bien par une SCI (au profit d’une autre SCI par exemple) entraîne effectivement un acte notarié, des droits de mutation, l’imposition des plus-values...

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?