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Apport en nature lors de la création

22 mars 2012, 12:44, par cuagn

Nous étions 5 associés à parts égales au sein d’une SCI, créée dans les années soixante pour restaurer un hameau.

Nous avons décidé la dissolution anticipée de la SCI et procédé à l’attribution des biens (diverses parcelles et maisons) aux divers associés.
Cette opération accomplie et enregistrée, il nous reste une seule bâtisse (la petite chapelle du hameau) que nous souhaitons conserver en commun.

Pour cela nous souhaitons constituer une nouvelle SCI et faire apport de ce bien (évalué à 30K€) comme capital de la SCI.
Comment peut-on procéder ?

1/ Apport de 30K€ en capital puis vente de l’ancienne SCI à la nouvelle SCI

2/ Apport direct en nature du bien ?

Incidences fiscales dans l’un ou l’autre cas ?

Merci

PS : Nous avons envisagé de rester en indivision (bloquant), de céder à une association 1901 (on perd la propriété effective), de nous mettre en copropriété (mais il est impossible de définir des lots... dans une chapelle) et donc finalement nous avons opté pour une SCI.

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