21 novembre 2012, 16:51, par SCI société civile immobilière
Oui, vous pouvez apporter vos biens à une SCI, mais cela risque d’engendrer des droits d’enregistrement (sur vos apports à titre onéreux, si des emprunts courent encore, voir lien ci-dessous).
Dans une SCI familiale, le but est effectivement d’associer ses enfants pour leur transmettre un bien. C’est une alternative à une donation classique des biens en question. Mais on évite de faire entrer des enfants mineurs dans une SCI. C’est possible, mais ceux-ci engagent alors leur responsabilité... Aussi, en présence d’enfants mineurs, on peut également créer une SCI et leur donner des parts sociales (en franchise de droits, à hauteur de 150.000€ environ tous les 6 ans) à leur majorité.
Oui, vous pouvez apporter vos biens à une SCI, mais cela risque d’engendrer des droits d’enregistrement (sur vos apports à titre onéreux, si des emprunts courent encore, voir lien ci-dessous).
Dans une SCI familiale, le but est effectivement d’associer ses enfants pour leur transmettre un bien. C’est une alternative à une donation classique des biens en question. Mais on évite de faire entrer des enfants mineurs dans une SCI. C’est possible, mais ceux-ci engagent alors leur responsabilité... Aussi, en présence d’enfants mineurs, on peut également créer une SCI et leur donner des parts sociales (en franchise de droits, à hauteur de 150.000€ environ tous les 6 ans) à leur majorité.