21 novembre 2012, 16:53, par SCI société civile immobilière
2 possibilités pour créer la SCI. Mais dans tous cas, il faudra compter les honoraires d’un notaire pour la rédaction des statuts ainsi que le coût des diagnostics techniques obligatoires (voir article sur ce site).
– acquisition du bien par la SCI : vous vendez le bien à la SCI, payez une plus-value en conséquence et la SCI des droits d’enregistrement de 5% du prix payé.
– apport du bien à la SCI contre des parts sociales : une plus-value de votre côté (sur la différence entre la valeur des parts sociales reçues et la valeur d’acquisition du bien apporté) mais aucun droits d’enregistrement pour la SCI.
Conclusion : mieux vaut apporter le bien à la SCI contre rémunération en parts sociales. Ainsi, la SCI n’aura pas à posséder de la trésorerie (par un emprunt) pour payer ce bien et le coût de création sera plus faible (pas de droits d’enregistrement). Mais pour apporter une véritable réponse, il faudrait une vision plus large de votre patrimoine et de celui de vos futurs associés : votre notaire, obligatoire pour un apport en nature (du bien immobilier), saura vous apporter davantage de conseils personnalisés.
En particulier : votre société se porte-t-elle bien. En effet, une SCI n’est pas une solution miracle. Si vous la créez juste avant de déposer votre bilan, elle sera inutile.
2 possibilités pour créer la SCI. Mais dans tous cas, il faudra compter les honoraires d’un notaire pour la rédaction des statuts ainsi que le coût des diagnostics techniques obligatoires (voir article sur ce site).
– acquisition du bien par la SCI : vous vendez le bien à la SCI, payez une plus-value en conséquence et la SCI des droits d’enregistrement de 5% du prix payé.
– apport du bien à la SCI contre des parts sociales : une plus-value de votre côté (sur la différence entre la valeur des parts sociales reçues et la valeur d’acquisition du bien apporté) mais aucun droits d’enregistrement pour la SCI.
Conclusion : mieux vaut apporter le bien à la SCI contre rémunération en parts sociales. Ainsi, la SCI n’aura pas à posséder de la trésorerie (par un emprunt) pour payer ce bien et le coût de création sera plus faible (pas de droits d’enregistrement). Mais pour apporter une véritable réponse, il faudrait une vision plus large de votre patrimoine et de celui de vos futurs associés : votre notaire, obligatoire pour un apport en nature (du bien immobilier), saura vous apporter davantage de conseils personnalisés.
En particulier : votre société se porte-t-elle bien. En effet, une SCI n’est pas une solution miracle. Si vous la créez juste avant de déposer votre bilan, elle sera inutile.