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Déclarations SCI 2072 et 2044

13 mai 2014, 17:23, par SCI société civile immobilière

En l’absence d’agrément, l’ayant droit n’accède pas à la qualité d’associé. Il n’a pas de parts sociales de la SCI, et donc aucun droit aux bénéfices. Il n’a donc pas à ce titre de revenus fonciers.

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