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apport bien propre à SCI

2 mars 2010, 09:38, par creationsci

Quels sont vos objectifs ? Gérer avec votre fils majeur votre appartement ? Transmettre ce bien à votre fils majeur, ou, à terme, à vos deux fils ? Permettre à votre fils majeur d’augmenter sa part au capital de la SCI déjà créée, et détenir ainsi plus de parts que son frère ?

D’un point de vue patrimonial, il faudrait indiquer votre stratégie.

Techniquement :
 dans la SCI déjà créée, votre fils majeur peut augmenter sa part au capital par l’émission de nouvelles parts (augmentation de capital) ou par la cession de parts à son profit (cession de parts des parents aux enfants généralement).
 concernant l’apport d’un bien immobilier à une SCI, il faut obligatoirement un acte notarié (et donc des frais de mutation). Vous pouvez donc demander conseil à votre notaire pour cette opération. De plus, cet apport entraînera l’imposition éventuelle de la plus-value.

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