Pour l’apport d’un immeuble sans emprunt au capital d’une SCI déjà créée, quelles sont les formalités à accomplir ?
Est-il absolument nécessaire de passer par un notaire ?
Est-il possible de faire simultanément une donation-partage à savoir :
– la SCI est composée de mon épouse, moi-même et nos 2 enfants
– l’immeuble apporté est issu de la communauté (mon épouse et moi-même)
– les donataires seraient donc nos deux enfants.
Notre souhait serait donc de laisser la répartition actuelle des parts, qui est de 60% (mon épouse et moi-même) et 40% (20% à chacun de nos deux enfants) et d’augmenter le capital de la SCI de la valeur de l’immeuble apporté.
Bonjour,
Pour l’apport d’un immeuble sans emprunt au capital d’une SCI déjà créée, quelles sont les formalités à accomplir ?
Est-il absolument nécessaire de passer par un notaire ?
Est-il possible de faire simultanément une donation-partage à savoir :
– la SCI est composée de mon épouse, moi-même et nos 2 enfants
– l’immeuble apporté est issu de la communauté (mon épouse et moi-même)
– les donataires seraient donc nos deux enfants.
Notre souhait serait donc de laisser la répartition actuelle des parts, qui est de 60% (mon épouse et moi-même) et 40% (20% à chacun de nos deux enfants) et d’augmenter le capital de la SCI de la valeur de l’immeuble apporté.
Merci. Cordialement. JLC.