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bail professionnel pour auto-entrepreneur

18 mars 2010, 17:55, par creationsci

il ne faut établir qu’une seul bail, les deux co-signataires étant responsables de l’intégralité des loyers, même au départ de l’un d’eux.

Les auto-entrepreneurs n’étant pas enregistrés au RCS ne bénéficient pas du droit au bail (ni des baux 3/6/9). Un bail professionnel est donc tout à fait adapté.

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