Ai besoin de vos lumieres. Il y a 4 ans dans le cadre d’un divorce, à la demande de mon ex mari, j’ai consenti une donation en usufruit à son profit et en nu-propriété à notre fille (toujours mineure) de la moitié de parts d’un SCI.
Depuis cette date, alors que ma fille est toujours mineure, je n’ai pas reçu de convocation pour AGO, AGE, aucun document inhérent à la gestion de ladite SCI. Il faut noter que mon ex mari est le gérant : il détient en PP la moitié des parts, et en USU l’autre moitié. La SCI est propriétaire d’un IMMEUBLE, pour lequel un emprunt a été contracté lors du dépôt des statuts. Dernière question : l’année de notre divorce il m’a demandé de déclarer une somme de 3 500 € sur mon impot sur le revenu, mais depuis sa création, je n’ai jamais rien perçu... je n’ai pas non plus l’assurance qu’un compte bancaire tient ouvert au nom de la SCI tient compte du démembrement indiqué ci-dessus. Que faire ? merci
Ai besoin de vos lumieres. Il y a 4 ans dans le cadre d’un divorce, à la demande de mon ex mari, j’ai consenti une donation en usufruit à son profit et en nu-propriété à notre fille (toujours mineure) de la moitié de parts d’un SCI.
Depuis cette date, alors que ma fille est toujours mineure, je n’ai pas reçu de convocation pour AGO, AGE, aucun document inhérent à la gestion de ladite SCI. Il faut noter que mon ex mari est le gérant : il détient en PP la moitié des parts, et en USU l’autre moitié. La SCI est propriétaire d’un IMMEUBLE, pour lequel un emprunt a été contracté lors du dépôt des statuts. Dernière question : l’année de notre divorce il m’a demandé de déclarer une somme de 3 500 € sur mon impot sur le revenu, mais depuis sa création, je n’ai jamais rien perçu... je n’ai pas non plus l’assurance qu’un compte bancaire tient ouvert au nom de la SCI tient compte du démembrement indiqué ci-dessus. Que faire ? merci