Accueil > ... > Forum 2250

Augmentation de capital par incorporation des comptes courants d’associes

27 septembre 2010, 19:08, par Alain

Bonjour,
Nous sommes une SCI familiale de 3 frères et soeur.
2 des frères et soeurs ont apporté des fond pour des travaux en cours (3 maisons).
ces fonds portent intérêts convenus en AG.
ils souhaitent transformer tout ou partie des compte d’associé en capital.

en lisant le site j’ai compris qu’il fallait faire une AGE, modifier les statuts, publier 1 annonce (2 en fait on déménage le siège hors département, hors sujet), informer RCS via le greffe avec un formulaire M0.

pour les prix des parts ce sera la valeur estimée par une agence, moins les comptes d’associés, plus le cash.

mais quel est le capital final pour le RCS ?
est-ce le capital théorique initial, plus les compte d’associé convertis en parts ?

quid des impots ? comment les informer de l’augmentation de capital ? sur le 2072 ?

histoire d’être concrêt, dans notre cas :

capital immo initial : 310k
8.0 parts réparties A B C : 3.0 3.0 2.0

valeur immo actuelle : 330k (ya eu une plus value de travaux mais aussi du vieillissement, bref moins value totale)

compte courants d’associé A B C : 40k 40k 0k

valeur sci : 250k

augmentation de capital : +80k soit 2.56parts à répartir entre A et B

au final la sci aura 10.56 parts et un capital théorique de 310+80=390k vu du RCS
mais une valeur de 330k vu de l’agence immobilière,
et plus de compte courant d’associé.

est-ce bien vu ?
et le fisc ?

en passant, pour les journaux a annonce légale, les prix sont dingues, genre 150+250 plus ou moins 20 euro... est-ce classique... y a t’il des trucs ?

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?