Lors de la cession d’un bien détenu par une SCI et occupé à titre de résidence principale par un associé, la plus-value est calculée au niveau de la SCI et imposée au niveau de chaque associé (cas général) et :
– ne permet pas de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les associés qui n’occupaient pas ce bien,
– ne permet pas de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les associés qui occupaient ce bien à titre onéreux (contre un loyer, ce qui semble être le cas décrit),
– permet de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les associés qui occupaient ce bien à titre gratuit (proportionnellement à leur part au capital).
Lors de la cession d’un bien détenu par une SCI et occupé à titre de résidence principale par un associé, la plus-value est calculée au niveau de la SCI et imposée au niveau de chaque associé (cas général) et :
– ne permet pas de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les associés qui n’occupaient pas ce bien,
– ne permet pas de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les associés qui occupaient ce bien à titre onéreux (contre un loyer, ce qui semble être le cas décrit),
– permet de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les associés qui occupaient ce bien à titre gratuit (proportionnellement à leur part au capital).