Je souhaite créer une SCI ; je suis confrontée à un problème : je souhaite intégrer en apport en nature des biens déjà acquis mais en cours de remboursement de prêt. La législation indique que dans ce cadre l’apport ne doit correspondre qu’au remboursement du prêt déjà effectué et la SCI prend le relais pour rembourser la suite à la banque : quelles sont les démarches à faire (auprès de la banque...) que dois je indiquer dans les statuts (apport en nature ou en numéraire ??), suis je obligée de passer par un notaire ?
Le but de cette SCI est la construction d’un entrepôt sur des terrains que j’ai acquis mais en cours de remboursement auprès de la banque pour pouvoir conclure un bail commercial avec une société de contrôle technique.
Bonjour,
Je souhaite créer une SCI ; je suis confrontée à un problème : je souhaite intégrer en apport en nature des biens déjà acquis mais en cours de remboursement de prêt. La législation indique que dans ce cadre l’apport ne doit correspondre qu’au remboursement du prêt déjà effectué et la SCI prend le relais pour rembourser la suite à la banque : quelles sont les démarches à faire (auprès de la banque...) que dois je indiquer dans les statuts (apport en nature ou en numéraire ??), suis je obligée de passer par un notaire ?
Le but de cette SCI est la construction d’un entrepôt sur des terrains que j’ai acquis mais en cours de remboursement auprès de la banque pour pouvoir conclure un bail commercial avec une société de contrôle technique.
Merci pour vos réponses
Cordialement